| Raison sociale de l’émetteur : |
Gameloft Société Anonyme Immatriculée sous le n° 429 338 130 RCS PARIS Siège social : 81, rue Réaumur, 75002 Paris | |
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Date d’arrêté des
informations |
Nombre total
d’actions composant le capital |
Nombre total
de droits de vote |
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31 octobre 2010 |
74 797 874
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Total brut des droits de vote : 86 680 382 |
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Total net* des droits de vote : 86 680 382 |
Total net = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions – actions privées de droit de vote
(autodétention).
Présence dans les statuts de Gameloft S.A. d’une clause imposant une obligation de déclaration de
franchissement de seuil complémentaire de celle relative aux seuils légaux : oui.
Statuts – Article 6 :
« Tout actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuils visés à l'article L233-7 du Code de
commerce, venant à détenir directement ou indirectement 1 % au moins du capital ou des droits de vote de la
société ou un multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 4 %, est tenu d'informer, par lettre recommandée
avec avis de réception, la société dans le délai prévu à l'article L233-7 du Code sus-visé.
L'information prévue à l'alinéa précédent pour tout franchissement de seuil d'un multiple de 1 % du capital ou
des droits de vote est également faite lorsque la participation au capital ou aux droits de vote devient inférieure
au seuil mentionné ci-dessus.
Le non respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à la privation des droits de vote
dans les conditions prévues à l'article L233-14 du Code sus-visé, sur demande d'un ou plusieurs actionnaires
détenant ensemble au moins 5% du capital ou des droits de vote de la société. »
